CHAPITRE
2 :
a Sujet
1 : L’évolution du
rôle de la Banque de France de 1800 jusqu’à
aujourd'hui.
La réponse se trouve dans le
deuxième chapitre du cours. L’étudiant
sera principalement noté sur ces connaissances et
secondairement sur la problématique et le plan mis
en oeuvre.
*
Proposition
de corrigé :
*
Introduction
:
• traité
de Maastricht,
• évolution
des institutions.
I - La Banque de France : institut
d’émission.
1800, 1936, 1945.
II - La Banque de France : banque
centrale.
1) 1973.
2) 1993 (l’indépendance).
III - La Banque de France : une
composante du SEBC.
(à partir du 1/1/99).
1) Le SEBC.
2) La place de la Banque de France.
a Sujet
2 : Quelles
seraient, selon vous, les conséquences d'une indépendance
accrue de la Banque de France ? Après avoir situé
cette évolution dans l'histoire de cet organisme,
vous développerez votre argumentation, en ne négligeant
pas les aspects théoriques et en en restant au cas
français et au plan intérieur. (Faculté
de sciences économiques et de gestion, Université
Lumière-Lyon 2, session de mai - juin 1993, DEUG
2).
*
Proposition
de corrigé (attention : ce corrigé est celui
de juin 1993) :
Que ce soit un gadget pour séduire
les marchés financiers et stopper la spéculation
contre le franc, ou une volonté de s'affirmer face
à la Bundesbank, ou plus simplement l'anticipation
des mesures contenues dans le traité de Maastricht,
l'indépendance de la Banque de France est un événement
majeur dans le paysage économico-financier français
qui risque de modifier beaucoup d'analyses et de comportements.
On assiste, en effet, à une rupture dans la tendance
au renforcement des prérogatives de l'Etat et de
l'influence de la politique économique au sein de
cet organisme et à une reconnaissance officielle
de certains principes monétaristes.
Après avoir situé cette
évolution dans l'histoire de la Banque de France,
j'analyserai les conséquences de cette indépendance
accrue, tant sur le plan institutionnel que dans ses aspects
théoriques.
I - La Banque de France : un
instrument au service de l'Etat.
L'importance relative du rôle
d'institut d'émission, initialement dévolu
à la Banque de France, a progressivement reculé
au profit de l'exercice des fonctions de banque centrale,
garante de la stabilité monétaire et du bon
fonctionnement du système bancaire.
1) De la banque d'émission
...
La Banque de France a été
créée le 13 février 1800 par Bonaparte
pour favoriser le développement de l'activité
économique par l'émission de billets payables
à vue et au porteur en contrepartie de l'escompte
d'effets de commerce. Ses statuts fondamentaux datent de
1808. A l'époque, c'est un établissement privé
sous forme de société anonyme, administré
par un gouverneur et deux sous-gouverneurs, nommés
par décret. Ils sont assistés d'un "conseil
général" composé de 15 personnes
choisies par les assemblées d'actionnaires parmi
l'aristocratie financière. Seuls les actionnaires
les plus importants ont le droit de vote - "les 200
familles". La Banque de France fonctionne à
la fois comme une banque ordinaire (dépôts
et escompte) et comme banque d'émission. En tant
que banque d'émission son monopole ne date que de
1848.
2) ...à la banque centrale
:
La mission de "banque des banques"
s'est affirmée politiquement à partir de 1936,
mais ne sera confortée que tardivement, en 1973.
Tout d'abord, l'Etat a renforcé
son contrôle grâce à la nationalisation.
Celle-ci s'est faite en deux temps : loi du 24 juillet 1936
et loi du 2 décembre 1945. En 1936, il n'y a pas
eu à proprement parler nationalisation, mais plutôt
démocratisation. Tous les actionnaires ont obtenu
le droit de vote (assez illusoire). Le conseil formé
des 15 régents est remplacé par un conseil
de 23 membres dont 2 seulement sont élus par les
actionnaires, les autres étant désignés
par l'Etat. Plutôt que d'une nationalisation, il s'agit
d'une étatisation. En 1945, c'est la véritable
nationalisation officielle par expropriation des actionnaires.
Les actions sont transférées à l'Etat
qui en devient propriétaire.
La réforme de 1973 reste marquée
par la période interventionniste antérieure,
où, dans le cadre des idées keynésiennes,
la politique économique de l'Etat s'impose à
tous, y compris aux autorités monétaires.
La politique monétaire n'est qu'un des rouages de
la politique économique. De ce point de vue, le premier
alinéa de l'article 1, qui précise la mission
d'ensemble de la Banque de France est très clair
: "La banque de France est l'institution qui, dans
le cadre de la politique économique et financière
de la nation, reçoit de l'Etat la mission de veiller
sur la monnaie et le crédit. A ce titre, elle veille
au bon fonctionnement du système bancaire".
Elle doit préserver, à travers la mise en
oeuvre de la politique monétaire, la stabilité
de la valeur interne et externe de la monnaie ; pour atteindre
cet objectif final, la Banque de France vise, au moyen des
instruments dont elle dispose, à la réalisation
d'objectifs intermédiaires de maîtrise de la
quantité de monnaie d'une part et de stabilité
du taux de change d'autre part. Le gouverneur est nommé
en conseil des ministres pour une durée indéterminée,
il est donc révocable à tout moment et dépend
fortement du gouvernement. Ce poids politique est accentué
par la présence d'un censeur, parfois même
le directeur du Trésor, qui peut opposer son veto
aux décisions du conseil général. Depuis
1984, les responsabilités sont partagées entre
le ministère de l'économie et des finances
et la Banque de France en ce qui concerne le contrôle
du système bancaire.
La Banque de France semblait donc régie
par des textes modernes. Aucun des aspects de sa mission
n'était négligé ; de plus, ses moyens
d'intervention étaient définis en termes suffisamment
généraux pour que son action puisse s'adapter
avec beaucoup de souplesse à toutes les évolutions.
Mais, elle demeurait étroitement dépendante
des pouvoirs publics et n'offrait donc pas les garanties
souhaitées par les opérateurs financiers pour
avoir une totale confiance dans la monnaie ; en outre, ses
statuts n'étaient pas conformes au traité
de Maastricht.
II - L'indépendance et ses conséquences
: le triomphe du monétarisme.
1) Les conséquences institutionnelles
:
Le premier objectif de la Banque de
France est maintenant la stabilité des prix. Cela
ressort très nettement du nouvel article 1 : "La
Banque de France définit et met en oeuvre la politique
monétaire dans le but d'assurer la stabilité
des prix. Elle accomplit sa mission dans le cadre de la
politique générale du gouvernement."
La comparaison avec l'ancienne formulation fait ressortir
une double restriction : d'une part, la Banque est désormais
seule à définir la politique monétaire
- la référence à la politique générale
du gouvernement n'est qu'une clause permettant d'éviter
l'inconstitutionnalité du texte - d'autre part, le
rôle dévolu à la politique monétaire
se résume en une action stabilisatrice des prix en
dehors de tout autre objectif économique. L'influence
monétariste est évidente. Le régime
de change et la parité du franc restent cependant
du ressort du gouvernement. La Banque régularise
le taux de change ; à cet effet, elle détient
et gère les réserves de change de l'Etat en
or et en devises.
Il est désormais interdit à
la Banque de France d'autoriser des découverts ou
d'accorder tout autre type de crédit au Trésor
public ou à tout autre organisme ou entreprise publics.
Cette restriction est plus symbolique qu'effective dans
la mesure où les procédures de financement
du déficit de l'Etat ne font plus appel à
"la planche à billets" depuis longtemps
; l'achat ou la prise en pension de bons du Trésor
sur le marché monétaire restant évidemment
possibles.
Une instance nouvelle, le conseil de
la politique monétaire, surveille l'évolution
de la masse monétaire. En outre, le conseil définit
les opérations auxquelles procède la Banque
et notamment sur le marché monétaire ; il
définit également les obligations que la politique
monétaire peut conduire à imposer aux établissements
de crédit, par exemple les réserves obligatoires.
Ce conseil comprend, outre le gouverneur et les deux sous-gouverneurs,
six membres choisis en raison de leurs compétences
dans le domaine économique et monétaire. Le
ministre de l'économie et des finances peut participer
aux séances, mais ne vote pas. Les attributions du
conseil général sont très réduites
par rapport aux textes antérieurs en raison de la
mise en place du conseil de la politique monétaire.
Le gouvernement y est représenté par un censeur
qui a un droit de veto. Là encore, la volonté
d'indépendance est manifeste puisque ce veto ne concerne
que des questions secondaires et ne peut, en aucun cas,
entraver l'action du conseil de la politique monétaire
qui détient le véritable pouvoir.
Le gouverneur préside les deux
conseils. Il est nommé, ainsi que les deux sous-gouverneurs,
par décret en conseil des ministres, pour une durée
de six ans. Il n'est pas révocable et en principe,
est donc, totalement indépendant. En réalité,
beaucoup dépendra de la personnalité du titulaire
de ce poste.
2) Les conséquences économiques
:
La création monétaire
semble maintenant définitivement exogène,
du moins si l'on considère la théorie de la
base. La Banque de France est entièrement maîtresse
de son offre de monnaie ainsi que du multiplicateur grâce
au coefficient de réserves obligatoires qui est également
de son ressort. Cela ne signifie pas qu'elle peut utiliser
cette puissance à son gré ; la loi l'encadre
fortement sur ce point. L'objectif unique est la stabilité
monétaire, dans une perspective néo-quantitativiste.
On peut donc tout à fait imaginer une Banque centrale
inflexible face aux demandes de refinancement de la part
des banques si cela contrarie ses propres objectifs de création
monétaire ; elle ne serait cependant sans doute pas
insensible aux risques de faillites bancaires qu'une application
trop brutale de ses nouvelles prérogatives entraînerait,
d'autant plus que la Banque est en charge du bon fonctionnement
du système bancaire.
Le passage d'une économie d'endettement
à une économie de marché de capitaux
est également confirmé par une telle mesure.
Sans revenir sur toutes les caractéristiques de cette
distinction, notons que désormais la Banque de France
n'est plus du tout contrainte en tant que prêteur
en dernier ressort. Elle pourrait exercer cette fonction
sur le modèle des Etats-Unis.
Mais surtout, désormais, la
politique monétaire cesse d'être une composante
de la politique économique du gouvernement. On assiste
là à une reconnaissance officielle de l'influence
des thèses monétaristes. Les politiques monétaires
de relance ou d'accompagnement sont rangées parmi
les accessoires périmés de la science économique.
Il n'y a plus, à vrai dire, de possibilité
de politique monétaire active. Le triomphe de Friedman
ou d'Hayek est presque total, il ne manque que la règle
monétaire automatique et la privatisation de la Banque.
Contrairement à ce qui a pu parfois être écrit,
il n'y a donc pas vraiment de risque de conflit entre la
Banque et le gouvernement puisqu'ils n'interviennent pas
au même niveau : l'un est en charge de la stabilité
des prix, l'autre est responsable de la croissance économique
; sous réserve, bien entendu, de la compatibilité
des deux. Si cela va de soi pour un monétariste,
il n'en est pas de même pour un keynésien ou
un post-keynésien qui en soulignera les risques déflationnistes.
Selon le modèle post-keynésien,
celui de Kaldor par exemple, la création monétaire
doit être endogène, c'est-à-dire élastique
par rapport à la demande de crédits de l'économie.
Sinon, les faillites bancaires et la stagnation économique
(credit crunch) se développeront. La stabilité
des prix sera bien obtenu, mais au détriment de la
croissance économique et de l'emploi. L'indépendance
de la Banque centrale est donc inutile, voire dangereuse.
Sur le plan extérieur, on peut
en attendre une stabilité du taux de change et donc
l'annulation de la prime de risque, d'où une baisse
possible des taux d'intérêt et une reprise
de la croissance économique. En effet, les opérateurs
sur les marchés des changes n'auront plus à
craindre une modification intempestive de la politique monétaire
de la France, désormais bien ancrée dans une
stratégie de franc fort. N'oublions pas cependant
que la fixation du taux de change reste une prérogative
gouvernementale ; le risque d'une dévaluation n'est
donc pas à écarter, il semble cependant peu
probable en l'absence d'une dévalorisation de la
monnaie que la Banque à pour mission d'enrayer. L'indépendance
de la Banque de France peut également contribuer
au rayonnement des marchés monétaires et financiers
français, dans la mesure ou le risque de change tendra
à disparaître.
Lorsque la loi sera adoptée,
la Banque de France sera en conformité avec le traité
de Maastricht et pourra facilement évoluer vers l'Union
Economique et Monétaire européenne. Ce ne
fut sans doute pas la seule, ni la principale raison de
cette évolution vers l'indépendance. La vision
très monétariste des gouvernements qui se
sont succédés compte sans doute plus, la volonté
de jouer un jeu égal avec la Bundesbank n'y est sans
doute pas non plus étrangère ; mais par dessus
tout, c'est le désarroi devant la crise actuelle
qui, à la faveur du renouveau des idées libérales,
a conduit à cette solution...provisoire (?). Reste
la privatisation.
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