CHAPITRE
2 :
Les liens internet se trouvent en
fin de chapitre.
a Page
27 :
La BCE désigne ces organismes
sous l'appellation normalisée d'institutions financières
monétaires (IFM).
*
Les IFM comprennent
trois grandes catégories d'établissements
:
les banques centrales,
les établissements de
crédit résidents au sens du droit communautaire
; ceux-ci sont définis comme : "des entreprises
dont l'activité consiste à recevoir du public
des dépôts ou d'autres fonds remboursables
et à consentir des crédits",
l'ensemble des autres institutions
financières résidentes dont l'activité
consiste à recevoir des dépôts à
vue et/ou des substituts proches des dépôts
et à consentir des crédits ou à effectuer
des placements en titres.
Le système européen de
banques centrales (SEBC) - présenté ultérieurement
- a établi les procédures de contrôle,
de vérification et de mise à jour permanentes
des établissements de crédit formant le secteur
des IFM, et ce, afin de garantir que la liste des IFM reste
actuelle. Cette liste couvre non seulement les pays de la
zone euro, mais également les Etats membres de l'UE
ne participant pas à l'UEM. Cette liste est régulièrement
mise à jour sur le site internet de la BCE, sous
le titre MFIs and assets. En juillet 1999, la zone euro
comprenait 9729 IFM (10769 pour l'ensemble de l'UE).
a Page
34 :
Tableau 2.2 :
Les organes dirigeants de la BCE :
A. Le conseil des gouverneurs :
Le conseil des gouverneurs est l'organe
de décision suprême de la BCE.
*
Conformément
au traité de Maastricht, les principales responsabilités
des gouverneurs sont les suivantes :
arrêter les grandes orientations
et prendre les décisions nécessaires à
l'accomplissement des missions du SEBC,
définir la politique
monétaire.
B. Le directoire :
*
Les principales
responsabilités du directoire sont les suivantes
:
préparer les réunions
du conseil des gouverneurs,
mettre en oeuvre la politique
monétaire conformément aux orientations et
aux décisions du conseil des gouverneurs,
transmettre les instructions
nécessaires aux BCN de l'eurosystème,
exécuter les affaires
courantes de la BCE,
exercer certains pouvoirs délégués
par le conseil des gouverneurs.
C. Le conseil général :
Son rôle est modeste et surtout
prospectif. Il effectue les missions reprises de l'Institut
Monétaire Européen durant la phase III de
l'UEM, pour les Etats membres qui n'ont pas adopté
l'euro.
a Page
38 :
La loi bancaire distinguait six grandes
catégories d'établissement (article 18), réduites
à cinq depuis la suppression par la loi du 25 juin
1999 de la catégorie des caisses d'épargne
et de prévoyance :
a Pages
40 - 41 :
6. La réforme des caisses d'épargne et
de prévoyance :
Les caisses d'épargne ....
A. La situation des années 80-90 :
La place et le rôle ....
B. La réforme de 1999-2000 :
La loi du 25 juin 1999, dans sa première
partie, a fixé la réforme des caisses d'épargne.
Celle-ci est effective depuis le 1er janvier 2000.
Le réseau des caisses d'épargne
comprend les caisses d'épargne et de prévoyance
(CEP), les sociétés locales d'épargne
(SLE), la caisse nationale des CEP (CNCEP) et la fédération
nationale des CEP. Les CEP deviennent des banques coopératives
et cessent ainsi d'être une catégorie particulière
de la loi bancaire. Les parts sociales sont détenues
à 100 % par les SLE, qui sont des sociétés
coopératives sans activité bancaire regroupant
les sociétaires -clients, salariés, collectivités
territoriales-. Les CEP sont représentées
par la fédération nationales des CEP qui est
une simple association (loi 1901).
*
L'ensemble
a la structure suivante :
La CNCEP a le rôle de chef de
réseau et le statut d'établissement de crédit.
C'est une société anonyme à directoire
détenue à 65 % par les 34 CEP et à
35 % par la Caisse des Dépôts et Consignations
(CDC).
C. L'évolution récente :
Au cours de l'année 2001, le
réseau des caisses d'épargne et la Caisse
des dépôts et consignations (voir page 51)
ont regroupé leurs activités concurrentielles
dans la banque de détail, la banque d'affaire, l'assurance
et l'immobilier dans une société commune détenue
à hauteur de 50,1 % par la CDC et 49,9 % par la CNCEP.
L'évolution vers une banque universelle privée
est ainsi engagée.
a Page
47 :
1. L'organisation du Trésor :
Il se présente aujourd'hui à
travers trois grands services et cinq sous-directions définis
par l'arrêté du 2 novembre 1998.
service du financement de l'Etat
et de l'économie.
*
Sous-direction
A : financement de l'Etat, affaires monétaires
et bancaires.
*
Sous-direction
B : financement de l'économie et compétitivité
des entreprises.
*
Sous-direction
C : assurances.
service des participations,
service des affaires européennes
et internationales,
*
Sous-direction
E : Europe et affaires monétaires internationales.
*
Sous-direction
F : dette, développement et marchés émergents.
2. Le rôle financier :
Le Trésor, qui est la personnification
...
a Page
51 :
1. Les tutelles d'intérêt public : l'exemple
de la CDC.
D'après le site internet de
la CDC.
La CDC assure des missions de service
public.
*
Elles reposent
sur les fondements qui ont présidé à
sa création en 1816 : gérer des fonds privés
auxquels les pouvoirs publics souhaitent apporter une protection
particulière :
les dépôts des
livrets d'épargne, particulièrement le livret
A (ils financent le logement social locatif et le renouvellement
urbain),
les dépôts réglementés
: consignations, fonds détenus par les notaires pour
le compte de leurs clients, etc.,
les trois grands régimes
de retraite par répartition pour les personnels des
trois fonctions publiques (collectivités locales,
hôpitaux, Etat).
En outre, la CDC soutient sur ses fonds
propres les politiques publiques dans quatre domaines d'intérêt
général : le renouvellement urbain, le développement
de l'emploi et des PME, le développement durable
des territoires, finance et cohésion sociale.
*
Enfin, à
travers ses filiales, elle intervient dans trois domaines
d'activités concurrentielles :
¢ CDC
IXIS : banque d'investissement et de financement pour
une clientèle internationale d'investisseurs institutionnels
et d'entreprises.
¢ CNP
: assurance des personnes (assurance vie et prévoyance).
¢ C3D
: ingénierie et service pour le développement
des territoires.
On trouvera plus de détails
sur le site internet de la CDC.
a Page
53 :
Tableau 2.3 :
La population des établissements de crédit
agréés en France.
Relevant de la loi bancaire (au 31 décembre 2000).
Banques
: 280 |
Banques
mutualistes ou coopératives : 153 |
Banques
populaires : (31)
|
Crédit
agricoles : (53)
|
Crédit
coopératif : (10)
|
Crédit
mutuel : (24)
|
Autres
: (1)
|
CEP
: (34)
|
Caisses
de crédit municipal : 21 |
Sociétés
financières : 554 |
IFS
: 19 |
Total : 1027
|
Succursales
d'établissements de crédit de l'espace
économique européen exerçant
en libre établissement en France
: 59 |
Tableau 2.4 :
Les entreprises d'investissement (au 31 décembre
2000).
Entreprises :
165 |
Sociétés
de gestion de portefeuille : 356 |
Autres catégories
: 17 |
Total : 536 |
a Page
54 :
a Lectures
complémentaires :
*
D. Plihon :
Les banques : nouveaux enjeux, nouvelles stratégies,
La documentation française, 1998.
Code
monétaire et financier, Journal officiel, 16
décembre 2000, annexe au n° 291.
a Internet
:
*
Banques et
organismes :
¢ Banque
de France.
¢ BCE.
¢ BNP-Paribas.
¢ Crédit
agricole.
¢ Crédit
Lyonnais.
¢ CCF.
¢ CDC.
¢ Caisses
d'épargne.
¢ Trésor.
*
Portail d'accès
au domaine des banques et de la finance :
¢ Qualisteam.
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