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    CHAPITRE 2 :                                                                                                                       


Les liens internet se trouvent en fin de chapitre.


a Page 27 :

La BCE désigne ces organismes sous l'appellation normalisée d'institutions financières monétaires (IFM).

* Les IFM comprennent trois grandes catégories d'établissements :

les banques centrales,

les établissements de crédit résidents au sens du droit communautaire ; ceux-ci sont définis comme : "des entreprises dont l'activité consiste à recevoir du public des dépôts ou d'autres fonds remboursables et à consentir des crédits",

l'ensemble des autres institutions financières résidentes dont l'activité consiste à recevoir des dépôts à vue et/ou des substituts proches des dépôts et à consentir des crédits ou à effectuer des placements en titres.

Le système européen de banques centrales (SEBC) - présenté ultérieurement - a établi les procédures de contrôle, de vérification et de mise à jour permanentes des établissements de crédit formant le secteur des IFM, et ce, afin de garantir que la liste des IFM reste actuelle. Cette liste couvre non seulement les pays de la zone euro, mais également les Etats membres de l'UE ne participant pas à l'UEM. Cette liste est régulièrement mise à jour sur le site internet de la BCE, sous le titre MFIs and assets. En juillet 1999, la zone euro comprenait 9729 IFM (10769 pour l'ensemble de l'UE).


a Page 34 :

Tableau 2.2 :

Les organes dirigeants de la BCE :





A. Le conseil des gouverneurs :

Le conseil des gouverneurs est l'organe de décision suprême de la BCE.

* Conformément au traité de Maastricht, les principales responsabilités des gouverneurs sont les suivantes :

arrêter les grandes orientations et prendre les décisions nécessaires à l'accomplissement des missions du SEBC,

définir la politique monétaire.


B. Le directoire :

* Les principales responsabilités du directoire sont les suivantes :

préparer les réunions du conseil des gouverneurs,

mettre en oeuvre la politique monétaire conformément aux orientations et aux décisions du conseil des gouverneurs,

transmettre les instructions nécessaires aux BCN de l'eurosystème,

exécuter les affaires courantes de la BCE,

exercer certains pouvoirs délégués par le conseil des gouverneurs.


C. Le conseil général :

Son rôle est modeste et surtout prospectif. Il effectue les missions reprises de l'Institut Monétaire Européen durant la phase III de l'UEM, pour les Etats membres qui n'ont pas adopté l'euro.


a Page 38 :

La loi bancaire distinguait six grandes catégories d'établissement (article 18), réduites à cinq depuis la suppression par la loi du 25 juin 1999 de la catégorie des caisses d'épargne et de prévoyance :


a Pages 40 - 41 :

6. La réforme des caisses d'épargne et de prévoyance :

Les caisses d'épargne ....


A. La situation des années 80-90 :

La place et le rôle ....


B. La réforme de 1999-2000 :

La loi du 25 juin 1999, dans sa première partie, a fixé la réforme des caisses d'épargne. Celle-ci est effective depuis le 1er janvier 2000.

Le réseau des caisses d'épargne comprend les caisses d'épargne et de prévoyance (CEP), les sociétés locales d'épargne (SLE), la caisse nationale des CEP (CNCEP) et la fédération nationale des CEP. Les CEP deviennent des banques coopératives et cessent ainsi d'être une catégorie particulière de la loi bancaire. Les parts sociales sont détenues à 100 % par les SLE, qui sont des sociétés coopératives sans activité bancaire regroupant les sociétaires -clients, salariés, collectivités territoriales-. Les CEP sont représentées par la fédération nationales des CEP qui est une simple association (loi 1901).

* L'ensemble a la structure suivante :





La CNCEP a le rôle de chef de réseau et le statut d'établissement de crédit. C'est une société anonyme à directoire détenue à 65 % par les 34 CEP et à 35 % par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).


C. L'évolution récente :

Au cours de l'année 2001, le réseau des caisses d'épargne et la Caisse des dépôts et consignations (voir page 51) ont regroupé leurs activités concurrentielles dans la banque de détail, la banque d'affaire, l'assurance et l'immobilier dans une société commune détenue à hauteur de 50,1 % par la CDC et 49,9 % par la CNCEP. L'évolution vers une banque universelle privée est ainsi engagée.


a Page 47 :

1. L'organisation du Trésor :

Il se présente aujourd'hui à travers trois grands services et cinq sous-directions définis par l'arrêté du 2 novembre 1998.

service du financement de l'Etat et de l'économie.

* Sous-direction A : financement de l'Etat, affaires monétaires et bancaires.

* Sous-direction B : financement de l'économie et compétitivité des entreprises.

* Sous-direction C : assurances.

service des participations,

service des affaires européennes et internationales,

* Sous-direction E : Europe et affaires monétaires internationales.

* Sous-direction F : dette, développement et marchés émergents.


2. Le rôle financier :

Le Trésor, qui est la personnification ...


a Page 51 :

1. Les tutelles d'intérêt public : l'exemple de la CDC.

D'après le site internet de la CDC.

La CDC assure des missions de service public.

* Elles reposent sur les fondements qui ont présidé à sa création en 1816 : gérer des fonds privés auxquels les pouvoirs publics souhaitent apporter une protection particulière :

les dépôts des livrets d'épargne, particulièrement le livret A (ils financent le logement social locatif et le renouvellement urbain),

les dépôts réglementés : consignations, fonds détenus par les notaires pour le compte de leurs clients, etc.,

les trois grands régimes de retraite par répartition pour les personnels des trois fonctions publiques (collectivités locales, hôpitaux, Etat).

En outre, la CDC soutient sur ses fonds propres les politiques publiques dans quatre domaines d'intérêt général : le renouvellement urbain, le développement de l'emploi et des PME, le développement durable des territoires, finance et cohésion sociale.

* Enfin, à travers ses filiales, elle intervient dans trois domaines d'activités concurrentielles :

¢ CDC IXIS : banque d'investissement et de financement pour une clientèle internationale d'investisseurs institutionnels et d'entreprises.

¢ CNP : assurance des personnes (assurance vie et prévoyance).

¢ C3D : ingénierie et service pour le développement des territoires.

On trouvera plus de détails sur le site internet de la CDC.


a Page 53 :

Tableau 2.3 :

La population des établissements de crédit agréés en France.


Relevant de la loi bancaire (au 31 décembre 2000).

  Banques : 280
  Banques mutualistes ou coopératives : 153

             Banques populaires : (31)

             Crédit agricoles : (53)

             Crédit coopératif : (10)

             Crédit mutuel : (24)

             Autres : (1)

             CEP : (34)

  Caisses de crédit municipal : 21
  Sociétés financières : 554
  IFS : 19
Total : 1027  
  Succursales d'établissements de crédit de l'espace économique européen exerçant
  en libre établissement en France : 59


Tableau 2.4 :

Les entreprises d'investissement (au 31 décembre 2000).


  Entreprises : 165
  Sociétés de gestion de portefeuille : 356
  Autres catégories : 17
  Total : 536


a Page 54 :


a Lectures complémentaires :

* D. Plihon : Les banques : nouveaux enjeux, nouvelles stratégies, La documentation française, 1998.

Code monétaire et financier, Journal officiel, 16 décembre 2000, annexe au n° 291.


a Internet :

* Banques et organismes :

¢ Banque de France.

¢ BCE.

¢ BNP-Paribas.

¢ Crédit agricole.

¢ Crédit Lyonnais.

¢ CCF.

¢ CDC.

¢ Caisses d'épargne.

¢ Trésor.

* Portail d'accès au domaine des banques et de la finance :

¢ Qualisteam.


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